Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables sur le site https://www.kato-jeux.fr

Objet


Le site internet www.kato-jeux.fr (ci-après : le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet à l’internaute (ci-après : l’ « Acheteur ») d’acquérir divers jeux de sociétés, jouets d’éveil, et autre jeux divers mis en vente sur le Site (ci-après : les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par la SAS STELLA MARIS (ci-après : la « Société »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Chaque achat sur le site www.kato-jeux.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La Société se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Toute commande passée par un acheteur suppose la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Identité du vendeur et contact


Le Site est exploité par la société SAS STELLA MARIS, au capital de 15000 euros, immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°893 792 382, numéro de TVA Intracommunautaire FR 47893792382, et dont le siège social est situé au 14 rue du cirque 72000 Le Mans.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse postale: 14 rue du cirque 72000 Le Mans France Téléphone: 06 76 48 63 84 Adresse électronique: contact@kato-jeux.fr

Produits


Prix et Taxes


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’acheteur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Disponibilité


Les produits proposés à la vente par la société STELLA MARIS sont ceux figurant sur le site www.kato-jeux.fr au jour de la consultation du site par l’acheteur. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits " en stock " sont disponibles immédiatement à la vente et seront expédiés dans les délais normaux en dehors des périodes d’opérations spéciales. En complément des photographies présentant les produits présentés, l’acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Commandes et modalités de paiements


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.kato-jeux.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, factures), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société STELLA MARIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de Paiement ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses informations personnelles et confidentielles. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées.
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « STELLA MARIS » à l’adresse suivante : 14 rue du cirque, 72000 Le Mans. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société STELLA MARIS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société STELLA MARIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Au moment de la commande, si l’acheteur souhaite contacter la société pour avoir plus d’informations, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@kato-jeux.fr, soit par téléphone au 06 76 48 63 84.

Expéditions


Zones de livraison


Le Site propose la livraison des Produits vers la France métropolitaine et la Corse et dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Allemagne, Italie, Portugal, Autriche.

Modes de livraison


La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Sous réserve de leur disponibilité, et en fonction du volume de sa commande, l’Acheteur a le choix entre trois modes de livraison : - la livraison en Point Relais (service Mondial Relay); - la livraison en Point de retrait Colissimo; - la livraison à domicile.
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier le mode de livraison choisi. L’Acheteur est informé, avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles et des délais et frais correspondants à chacun de ces modes. L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

Tarifs des livraisons


Le prix de livraison de la commande est indiqué sur le Site au moment du passage de la commande, le prix dépendra du mode de livraison choisi et du poids de la commande. Les frais de livraison pourront être réévalués par la Société en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs.

Délais de livraison


La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors du passage de la commande. A défaut de livraison dans un délai de 10 jours après les dates indiquées, l’Acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception de la lettre. La Société se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Retour et remboursement


L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14) jours à compter du lendemain de la livraison de sa commande, pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. La société STELLA MARIS s'engage à procéder à un échange ou à un remboursement du produit sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine. Le remboursement, ou l'échange, sera réalisé dans un délai de 3 semaines suivants à réception du colis dans notre entrepôt. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d'erreur de la part de la société STELLA MARIS dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés à l’acheteur.

Réserve de propriété


La société STELLA MARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation


L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 « Intitulé du vendeur et contact », avant l’expiration du délai ci-dessus une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande. Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société. L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par la Société de la demande de rétractation.

Avis clients, critiques et communications


Le Site www.kato-jeux.fr permet à ses utilisateurs d’écrire des commentaires sur chaque produit et nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, abusif, diffamatoire, ou préjudiciable à des tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Responsabilité


Les produits proposés sur le site www.kato-jeux.fr sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l'Union Européenne. Ils sont réservés aux particuliers. La société STELLA MARIS ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. En tout état de cause, la responsabilité de la société sera limitée au montant de la commande. La société ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie ou crise sanitaire. La responsabilité de la société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.kato-jeux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société STELLA MARIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel


Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 Avril 2016, applicable depuis le 25 Mai 2018, la société STELLA MARIS garantit à l’acheteur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’acheteur a la possibilité d'exercer ce droit en prenant contact avec la société par mail à contact@kato-jeux.fr ou par courrier à l'adresse suivante SAS STELLA MARIS, 14 rue du cirque 72000 Le Mans.

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Le Mans.

Modifications


La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande de l’Acheteur.
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